Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PODALYCE
Dernière mise à jour : 15/04/2026
ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site Le site PODALYCE
Directeur de la publication : Yassine BALLOUTI
Contact : servicesclient@podalyce.com
Hébergement Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Podalyce et tout consommateur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site podalyce.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Podalyce commercialise le correcteur articulé d'hallux valgus Podalyce, dispositif d'aide au confort podologique. Les caractéristiques essentielles du produit (taille, matière, utilisation) sont décrites sur la fiche produit. Les photographies sont contractuelles et reproduisent fidèlement le produit.
Le produit n'est pas un dispositif médical certifié et ne se substitue pas à un avis médical professionnel.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Podalyce étant en franchise de TVA, aucune TVA n'est applicable. Podalyce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude des informations transmises.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison estimés sont de 6 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, selon le transporteur et la destination en France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Podalyce ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, intempéries, grèves).
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut contacter Podalyce à servicesclient@podalyce.com pour un suivi ou un remboursement.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à servicesclient@podalyce.com en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène (Article L.221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 9 — GARANTIES
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil) pour une durée de 24 mois à compter de la livraison. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
En complément, Podalyce offre une garantie commerciale de 90 jours à compter de la réception du produit. Durant cette période, en cas de défaut ou d'insatisfaction liés au produit, le Client peut contacter Podalyce à servicesclient@podalyce.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement, sans frais.
Au-delà de 90 jours et dans la limite des 24 mois légaux, seuls les défauts de conformité avérés ouvrent droit à réparation ou remplacement.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : servicesclient@podalyce.com.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Podalyce ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté ou contraire aux instructions d'utilisation du produit. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé en cas de doute sur l'adéquation du produit à sa situation médicale.
ARTICLE 12 — LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter Podalyce en priorité à servicesclient@podalyce.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Podalyce adhère au service de médiation : [NOM DU MÉDIATEUR — ex : Médiation FEVAD] — [site web].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.